Permis d'aménager n° 03024123N0003 à Saint-Chaptes pour un terrain de 1 226 m², Rue De La Cave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 03024123N0003
Demandeur
WINVESTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024123N0003 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Cave. La demande émane de WINVESTOR.
L'opération concerne un terrain de 1 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD203, AD205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Chaptes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WINVESTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538479940
- SIRET
- 53847994000024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de WINVESTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024123N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |