Permis d'aménager n° 03412718M0001 à Lansargues, Route De Lunel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 03412718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lansargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412718M0001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé Route De Lunel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB85. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lansargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |