Permis d'aménager n° 03412712M0001 à Lansargues, 17 B Rue De La Libération
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 03412712M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Lansargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412712M0001 porte sur un projet situé 17 B Rue De La Libération.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lansargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412712M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |