Permis d'aménager n° 03412718M0002 à Lansargues pour un terrain de 2 552 m², 90 Rue Du Jardin Colar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 03412718M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412718M0002 a été délivré le 6 novembre 2018 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 90 Rue Du Jardin Colar.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lansargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412718M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |