Permis d'aménager n° 03412717M0001 à Lansargues, Les Conques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 03412717M0001
Demandeur
COMMUNE DE LANSARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412717M0001, délivré le 20 juillet 2017 à Lansargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Conques. Le projet est porté par COMMUNE DE LANSARGUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Lansargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANSARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401276
- SIRET
- 21340127600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANSARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |