Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03410821V0003

Permis d'aménager n° 03410821V0003 à Frontignan pour un terrain de 374 m², 5 impasse de la Fontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PA n° 03410821V0003

Demandeur

K2 FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03410821V0003, délivré le 17 novembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 impasse de la Fontaine. La demande émane de K2 FINANCE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 374 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CR 918. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis d'aménager à Frontignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 374 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 374 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K2 FINANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Frontignan.

Demandeur

K2 FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519844500
SIRET
51984450000032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03410821V0003
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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