Permis d'aménager n° 03410821V0003 à Frontignan pour un terrain de 374 m², 5 impasse de la Fontaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PA n° 03410821V0003
Demandeur
K2 FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410821V0003, délivré le 17 novembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 impasse de la Fontaine. La demande émane de K2 FINANCE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 374 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CR 918. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis d'aménager à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 374 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K2 FINANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Frontignan.
Demandeur
K2 FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519844500
- SIRET
- 51984450000032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410821V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CR 918 à Frontignan (34110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.