Permis d'aménager n° 03410818V0001 à Frontignan pour un terrain de 31 490 m², Av D Ingril
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 03410818V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410818V0001, délivré le 18 février 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av D Ingril.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD56, BD57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |