Permis d'aménager n° 03410814V0003 à Frontignan pour un terrain de 3 952 m², Rue De La Gendarmerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PA n° 03410814V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410814V0003 porte sur un projet situé Rue De La Gendarmerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW502, BW638, BW639. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410814V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |