Permis d'aménager n° 03410814V0001 à Frontignan pour un terrain de 5 793 m², avenue de Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 03410814V0001
Demandeur
ZARAGOZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410814V0001 a été délivré le 12 juin 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé avenue de Montpellier. ZARAGOZA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 793 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CI 405, CI 406, CI 507. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 793 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZARAGOZA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Frontignan.
Demandeur
ZARAGOZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352315758
- SIRET
- 35231575800016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CI 405, CI 406, CI 507 à Frontignan (34110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.