Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03410814V0001

Permis d'aménager à Frontignan pour 5 793 m² de terrain - Avenue De Montpellier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZARAGOZA et autorisé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410814V0001, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 03410814V0001

Demandeur

ZARAGOZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03410814V0001, délivré le 12 juin 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Montpellier, Frontignan (34110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ZARAGOZA. L'opération concerne un terrain de 5 793 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CI405, CI406, CI507.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Surface du terrain

5 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI405 CI406 CI507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 793 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZARAGOZA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352315758
SIRET: 35231575800016
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03410814V0001
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 793 m², situé Avenue De Montpellier, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZARAGOZA et autorisé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410814V0001, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.