Permis d'aménager n° 03410815V0002 à Frontignan pour un terrain de 4 722 m², Rue De La Sauge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 03410815V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410815V0002 porte sur un projet situé Rue De La Sauge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 722 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP527, CP529. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410815V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |