Permis d'aménager n° 03410813V0006 à Frontignan pour un terrain de 2 098 m², Rue Giacometti
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 03410813V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410813V0006, délivré le 14 février 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Giacometti.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT393, BT411. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410813V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |