Permis d'aménager n° 03410813V0002 à Frontignan pour un terrain de 3 299 m², Rue De La Pensee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juin 2013
Dossier PA n° 03410813V0002
Demandeur
PIERRES SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410813V0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Pensee. PIERRES SUD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CP295, CP73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498408970
- SIRET
- 49840897000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410813V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |