Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417224M0018

Permis d'aménager à Montpellier pour 0 m² de terrain - Route De Lodeve A La Rue D

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 03417224M0018

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03417224M0018, délivré le 17 avril 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Lodeve A La Rue D, Montpellier (34080). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NP220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243400017
SIRET
24340001700022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417224M0018
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Lodeve A La Rue D, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0018, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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