Permis d'aménager n° 03409523M0001 à Fabrègues pour un terrain de 1 492 m², Chemi De La Mouliniere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 03409523M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03409523M0001 porte sur un projet situé Chemi De La Mouliniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL310. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAMERT DU GARD (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |