Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03409017M0001

Permis d'aménager à Le Crès pour 2 822 m² de terrain - 1 Rue Belle Vue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409017M0001, instruit par la commune de Le Crès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PA n° 03409017M0001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03409017M0001, délivré le 10 janvier 2018 à Le Crès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Belle Vue, Le Crès (34920). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HECTARE. L'opération concerne un terrain de 2 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Localisation du projet à Le Crès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 822 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VENDARGUES (34741)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03409017M0001
Code commune INSEE	34090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 822 m², situé 1 Rue Belle Vue, Le Crès (34920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409017M0001, instruit par la commune de Le Crès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.