Permis d'aménager n° 03407821C0004 à Claret pour un terrain de 5 460 m², Chemin Du Mas Blanc - Chem La Vignasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 03407821C0004
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407821C0004, délivré le 13 juin 2022 à Claret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas Blanc - Chem La Vignasse. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E868, E869, E870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Claret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignasse
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407821C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |