Permis d'aménager n° 03407515H0001 à Cesseras, Rue Saint Salvy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 03407515H0001
Demandeur
SOCIETE AUDOISE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE EN ABREGE SACI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407515H0001, délivré le 5 octobre 2015 à Cesseras (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Saint Salvy. Le projet est porté par SOCIETE AUDOISE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE EN ABREGE SACI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cesseras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cesseras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseras Code postal 34210 Identifiant INSEE 34075
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AUDOISE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE EN ABREGE SACI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394782197
- SIRET
- 39478219700021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |