Permis d'aménager n° 03407419H0001 à Cessenon-sur-Orb pour un terrain de 25 971 m², Chemin Du Moulin Neuf Et R
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PA n° 03407419H0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407419H0001 a été délivré le 12 juin 2021 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Moulin Neuf Et R. Le dossier a été déposé par RAMBIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 971 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK169, BK170, BK171. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cessenon-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 4 (34184)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |