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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0340742300003

Permis d'aménager n° 0340742300003 à Cessenon-sur-Orb pour un terrain de 5 510 m², 28 Chemin Du Pizou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILEX et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742300003, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PA n° 0340742300003

Demandeur

ILEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0340742300003, délivré le 7 septembre 2023 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Chemin Du Pizou. ILEX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 510 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ403, AZ404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cessenon-sur-Orb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

5 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ403 AZ404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920304706
SIRET: 92030470600012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CESSENON SUR ORB (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340742300003
Code commune INSEE	34074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 510 m², situé 28 Chemin Du Pizou à Cessenon-sur-Orb (34460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILEX et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742300003, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

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