Permis d'aménager n° 03407322Z0001 à Cers pour un terrain de 5 728 m², Malrec
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 03407322Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407322Z0001, délivré le 10 novembre 2022 à Cers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Malrec.
L'opération concerne un terrain de 5 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |