Permis d'aménager n° 03407313Z0002 à Cers, Chem Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 03407313Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Cers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407313Z0002 porte sur un projet situé Chem Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4P, AC5P, AC14P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400732
- SIRET
- 21340073200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERS (34420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407313Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |