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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03406824Z0001

Permis d'aménager n° 03406824Z0001 à Cazouls-d'Hérault

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cazouls-d'Hérault (34120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-D HERAULT et autorisé le 1 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406824Z0001, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PA n° 03406824Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-D HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Cazouls-d'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406824Z0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-D HERAULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cazouls-d'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazouls-d'Hérault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-d'Hérault Code postal 34120 Identifiant INSEE 34068
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-D HERAULT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400682
SIRET: 21340068200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAZOULS-D HERAULT (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03406824Z0001
Code commune INSEE	34068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cazouls-d'Hérault (34120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-D HERAULT et autorisé le 1 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406824Z0001, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

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