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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03406818Z0002

Permis d'aménager n° 03406818Z0002 à Cazouls-d'Hérault, 9B Rue Des Champs De L Aire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406818Z0002, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 03406818Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03406818Z0002 a été délivré le 12 septembre 2018 à Cazouls-d'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9B Rue Des Champs De L Aire.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cazouls-d'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Localisation du projet à Cazouls-d'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-d'Hérault Code postal 34120 Identifiant INSEE 34068
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZOULS-D HERAULT (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03406818Z0002
Code commune INSEE	34068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9B Rue Des Champs De L Aire à Cazouls-d'Hérault (34120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406818Z0002, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

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