Permis d'aménager n° 03406018M0001 à Causse-de-la-Selle pour un terrain de 6 839 m², Route Departementale Rd4
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 03406018M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Causse-de-la-Selle (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406018M0001 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Route Departementale Rd4. La demande émane de HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C160, C1286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Causse-de-la-Selle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-de-la-Selle Code postal 34380 Identifiant INSEE 34060
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000118
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |