Permis d'aménager n° 03405123C0002 à Canet pour un terrain de 44 026 m², Route De La Sabliere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 03405123C0002
Demandeur
CAMPING LES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405123C0002 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Route De La Sabliere. Le demandeur déclaré est CAMPING LES RIVIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP14, AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Canet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801905670
- SIRET
- 80190567000031
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CANET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |