Permis d'aménager n° 03404122C0001 à Brignac pour un terrain de 26 838 m², Lamellarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 03404122C0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03404122C0001 a été délivré le 21 juillet 2022 à Brignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lamellarede. Le demandeur déclaré est RAMBIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Brignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac Code postal 34800 Identifiant INSEE 34041
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03404122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |