Permis d'aménager n° 03403220T0002 à Béziers, 2 Rue Valentin Hauy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 03403220T0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403220T0002 porte sur un projet situé 2 Rue Valentin Hauy. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX422. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263400111
- SIRET
- 26340011100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403220T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |