Permis d'aménager n° 0340292100003 à Bélarga pour un terrain de 6 140 m², Chemin Des Eaux Basses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 0340292100003
Demandeur
SCI BELTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0340292100003 a été délivré le 8 octobre 2021 à Bélarga (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Eaux Basses. SCI BELTRAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB227, AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bélarga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bélarga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélarga Code postal 34230 Identifiant INSEE 34029
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELTRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508590080
- SIRET
- 50859008000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELARGA (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340292100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |