Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340292100002

Permis d'aménager n° 0340292100002 à Bélarga pour un terrain de 21 125 m², Camp Mau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 0340292100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp Mau, le permis d'aménager n° 0340292100002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Bélarga (Hérault, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 21 125 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE342, AE416, AE459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bélarga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

21 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélarga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE342 AE416 AE459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélarga Code postal 34230 Identifiant INSEE 34029
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 125 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340292100002
Code commune INSEE 34029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 125 m², situé Camp Mau à Bélarga (34230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340292100002, déposé en mairie de Bélarga.

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