Permis d'aménager n° 03402316A1005 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 10 020 m², Mas Du Padre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 03402316A1005
Demandeur
LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402316A1005 porte sur un projet situé Mas Du Padre. Le demandeur déclaré est LA COLLINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ62, AZ63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Du Padre
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815261151
- SIRET
- 81526115100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402316A1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |