Permis de construire Logement N° 03402316P1016

Permis de construire n° 03402316P1016 à Balaruc-les-Bains pour 6 033 m² de logement, La Tranchee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 03402316P1016

Demandeur

MDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402316P1016 a été délivré le 13 octobre 2016 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Tranchee. Le projet est porté par MDP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 72 T2 et 36 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AZ62, AZ63, AZ64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 477 m²

Surface créée

6 033 m²

Variation nette

+6 033 m²

Surface totale après

6 033 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2018

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ62 AZ63 AZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tranchee

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 033 m² 6 033 m²
Total 0 m² 6 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 033 m² 6 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 72 36 - - - 108
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64
Accession sociale (hors PTZ) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829862747
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402316P1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tranchee, à Balaruc-les-Bains (34540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MDP et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 72 T2 et 36 T3, dont 64 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402316P1016, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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