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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03402315A1004

Permis d'aménager n° 03402315A1004 à Balaruc-les-Bains, 16 Ave Pasteur Residence Du Parc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402315A1004, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PA n° 03402315A1004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Ave Pasteur Residence Du Parc, le permis d'aménager n° 03402315A1004 a été délivré le 6 août 2015 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Parc

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03402315A1004
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Ave Pasteur Residence Du Parc à Balaruc-les-Bains (34540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402315A1004, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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04 févr. 2016 1 640 m² foncier

PA n°03402316A1005 Terminé

Mas Du Padre

Balaruc-les-Bains (34540)

12 oct. 2016 10 020 m² foncier LA COLLINE

PA n°03402316A1006 Terminé

La Tranchee

Balaruc-les-Bains (34540)

21 oct. 2016 8 261 m² foncier LA COLLINE

PA n°03402316A1007 Autorisé

La Tranchee

Balaruc-les-Bains (34540)

21 oct. 2016 1 686 m² foncier LA COLLINE

PA n°03402316V1006 Autorisé

Balaruc-les-Bains (34540)

21 oct. 2016 8 261 m² foncier LA COLLINE

PA n°03402318A1001 Autorisé

13 13 Du Thym

Balaruc-les-Bains (34540)

31 juil. 2018 557 m² foncier

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