Permis d'aménager n° 03402316A1006 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 8 261 m², La Tranchee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PA n° 03402316A1006
Demandeur
LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402316A1006 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé La Tranchee. Le demandeur déclaré est LA COLLINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH60, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tranchee
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815261151
- SIRET
- 81526115100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402316A1006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |