Permis d'aménager n° 03400315K0004 à Agde pour un terrain de 16 052 m², 16 Chemi De L Agenouillade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 03400315K0004
Demandeur
COMMUNE D AGDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400315K0004 a été délivré le 27 août 2015 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Chemi De L Agenouillade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MA380. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400039
- SIRET
- 21340003900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGDE (34300)
Autres dossiers de COMMUNE D AGDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400315K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |