Permis d'aménager n° 03400315K0001 à Agde pour un terrain de 1 666 m², 17 Place Du Vieux Puits
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 03400315K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Place Du Vieux Puits, le permis d'aménager n° 03400315K0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Agde (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO200. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400315K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |