Permis d'aménager n° 03400314K0005 à Agde pour un terrain de 3 574 m², 36 Impas De Baluffe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 03400314K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400314K0005 porte sur un projet situé 36 Impas De Baluffe.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC139. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400314K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |