Permis d'aménager n° 03400313K0022 à Agde pour un terrain de 7 938 m², Chemi Des Ourmes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 03400313K0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400313K0022 a été délivré le 19 décembre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Ourmes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MO224, MO225. L'ensemble des 91 permis d'aménager référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400313K0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |