Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400313K0004

Permis d'aménager n° 03400313K0004 à Agde pour un terrain de 65 000 m², Route De Rochelongue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PA n° 03400313K0004

Demandeur

LES CHAMPS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03400313K0004 a été délivré le 19 septembre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Rochelongue. LES CHAMPS BLANCS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 65 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LR5, LR6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Surface du terrain

65 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LR5 LR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 65 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS BLANCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
344735014
SIRET
34473501400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400313K0004
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 000 m², situé Route De Rochelongue à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS BLANCS et autorisé le 19 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400313K0004, déposé en mairie d'Agde.

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