Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03355015Z0002

Permis d'aménager n° 03355015Z0002 à Villenave-d'Ornon pour un terrain de 3 410 m², 10 Rue Henri Dunant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PA n° 03355015Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03355015Z0002 porte sur un projet situé 10 Rue Henri Dunant.

L'opération concerne un terrain de 3 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC103. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Surface du terrain

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2015

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03355015Z0002
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 410 m², situé 10 Rue Henri Dunant à Villenave-d'Ornon (33140).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355015Z0002, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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