Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03353521X0004

Permis d'aménager n° 03353521X0004 à Tresses pour un terrain de 23 105 m², chemin de Peychon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 03353521X0004

Demandeur

SCI LEOGNAN AVENUE 43

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353521X0004 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé chemin de Peychon. SCI LEOGNAN AVENUE 43 est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 105 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 12. Sur la même voie, chemin de Peychon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

23 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 23 105 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEOGNAN AVENUE 43, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LEOGNAN AVENUE 43

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428247431
SIRET
42824743100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03353521X0004
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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