Permis d'aménager n° 03353521X0004 à Tresses pour un terrain de 23 105 m², chemin de Peychon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 03353521X0004
Demandeur
SCI LEOGNAN AVENUE 43
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353521X0004 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé chemin de Peychon. SCI LEOGNAN AVENUE 43 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 105 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 12. Sur la même voie, chemin de Peychon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Tresses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 23 105 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEOGNAN AVENUE 43, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LEOGNAN AVENUE 43
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428247431
- SIRET
- 42824743100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353521X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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