Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03353521X0004

Permis d'aménager n° 03353521X0004 à Tresses pour un terrain de 23 105 m², Chemin De Peychon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 03353521X0004

Demandeur

SCI LEOGNAN AVENUE 43

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353521X0004 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Chemin De Peychon. SCI LEOGNAN AVENUE 43 figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA12. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Tresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

23 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2025
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOGNAN AVENUE 43

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428247431
SIRET
42824743100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03353521X0004
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 105 m², situé Chemin De Peychon à Tresses (33370).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEOGNAN AVENUE 43 et autorisé le 21 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353521X0004, déposé en mairie de Tresses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Tresses

Autres types d'autorisations à Tresses