Le permis d'aménager n° 03353521X0007, délivré le 28 février 2022 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 chemin de Peychon.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 5, BA 103. La voie, chemin de Peychon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 5 BA 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03353521X0007
Code commune INSEE	33535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Peychon à Tresses (33370)

L’autre dossier recensé chemin de Peychon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03353521X0004 Autorisé

chemin de Peychon

Tresses (33370)

21/01/2022 23 105 m² terrain SCI LEOGNAN AVENUE 43

Permis d'aménager de la même période à Tresses

PA n°03353518X0002 Autorisé

53 avenue des Bons Enfants

Tresses (33370)

17 oct. 2018 1 700 m² foncier MACIFLORE 2.0

PA n°03353518X0003 Autorisé

20 chemin de l'Ancienne Cure

Tresses (33370)

24 oct. 2018 2 529 m² foncier

PA n°03353519X0001 Autorisé

Cantalaudette

Tresses (33370)

27 nov. 2019 FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

PA n°03353521X0004 Autorisé

chemin de Peychon

Tresses (33370)

21 janv. 2022 23 105 m² foncier SCI LEOGNAN AVENUE 43

PA n°03353521X0005 Autorisé

48 avenue des Trois Lieues

Tresses (33370)

21 janv. 2022 6 062 m² foncier AXANTIM

PA n°0335352500001 Autorisé

0012 chemin de l'Ancienne Cure

Tresses (33370)

27 nov. 2025 2 290 m² foncier

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