Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03353518X0002

Permis d'aménager n° 03353518X0002 à Tresses pour un terrain de 1 700 m², 53 avenue des Bons Enfants

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PA n° 03353518X0002

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03353518X0002, délivré le 17 octobre 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 avenue des Bons Enfants. Le projet est porté par le marchand de biens MACIFLORE 2.0.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 700 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Tresses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MACIFLORE 2.0, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841184609
SIRET
84118460900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de MACIFLORE 2.0

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03353518X0002
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AM 28 à Tresses (33370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Tresses

Autres types d'autorisations à Tresses