Permis d'aménager n° 03339420F0001 à Saint-Émilion pour un terrain de 4 354 m², Berthonneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 03339420F0001
Demandeur
MACIFLORE 2.0
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03339420F0001 porte sur un projet situé Berthonneau. Le demandeur déclaré est MACIFLORE 2.0.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACIFLORE 2.0
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841184609
- SIRET
- 84118460900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de MACIFLORE 2.0
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |