Permis d'aménager n° 03353515Z0006 à Tresses, 93 Av De Melac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PA n° 03353515Z0006
Demandeur
HDV FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353515Z0006 porte sur un projet situé 93 Av De Melac. Le projet est porté par HDV FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD86P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Tresses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDV FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808558191
- SIRET
- 80855819100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de HDV FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353515Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |