Le permis d'aménager n° 03353515Z0005, délivré le 29 juillet 2015 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 93 avenue de Melac.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 87P, BD 86P. Sur la même voie, avenue de Melac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresses

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 87P BD 86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03353515Z0005
Code commune INSEE	33535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, avenue de Melac à Tresses (33370)

Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue de Melac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03353515Z0006 Autorisé

93 avenue de Melac

Tresses (33370)

29/07/2015 HDV FONCIER

PA n°03353513Z0003 Autorisé

avenue de Melac

Tresses (33370)

11/10/2013

Permis d'aménager de la même période à Tresses

PA n°03353515Z0001 Autorisé

Chem du Moulin

Tresses (33370)

19 mai 2015 GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PA n°03353515Z0002 Autorisé

avenue du Desclaud

Tresses (33370)

19 mai 2015 GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PA n°03353515Z0003 Autorisé

28 avenue des Ecoles

Tresses (33370)

06 juin 2015

PA n°03353515Z0006 Autorisé

93 avenue de Melac

Tresses (33370)

29 juil. 2015 HDV FONCIER

PA n°03353515Z0004 Autorisé

avenue des Trois Lieues

Tresses (33370)

30 juil. 2015

PA n°03353515X0007 Autorisé

chemin de la Belle Etoile

Tresses (33370)

28 sept. 2015 27 068 m² foncier

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