Le permis d'aménager n° 03353513Z0003 a été délivré le 11 octobre 2013 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de Melac Louve Pendue.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 3169, B 3167, B 1618. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Melac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 3169 B 3167 B 1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louve Pendue

Territoires administratifs

Commune: Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03353513Z0003
Code commune INSEE	33535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 3169, B 3167, B 1618 à Tresses (33370)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03353515Z0004 Logement Commencé

1 lotissement Le Clos du Tonnelier

Parcelles B 1618, B 3169 à Tresses (33370)

Nouvelle construction

29/03/2015 100 m² SDP

PC n°03353514Z0037 Logement Commencé

2 lotissement Le Clos du Tonnelier

Parcelle B 3169 à Tresses (33370)

Nouvelle construction

22/02/2015 103 m² SDP

PC n°03353514Z0046 Logement Commencé

7 lotissement Le Clos du Tonnelier

Parcelle B 1618 à Tresses (33370)

Nouvelle construction

02/02/2015 111 m² SDP

PC n°03353514Z0039 Logement Autorisé

lotissement Le Clos du Tonnelier

Parcelles B 1618, B 3167, B 3169 à Tresses (33370)

Nouvelle construction

28/01/2015 122 m² SDP

PC n°03353514Z0014 Logement Commencé

avenue de Melac

Parcelle B 3169 à Tresses (33370)

Nouvelle construction

28/05/2014 115 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, avenue de Melac à Tresses (33370)

Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue de Melac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03353515Z0006 Autorisé

93 avenue de Melac

Tresses (33370)

29/07/2015 HDV FONCIER

PA n°03353515Z0005 Autorisé

93 avenue de Melac

Tresses (33370)

29/07/2015

Permis d'aménager de la même période à Tresses

PA n°03353513Z0001 Commencé

Melac

Tresses (33370)

09 juil. 2013 AMOPIERRE

PA n°03353513Z0002 Terminé

avenue des Trois Lieues Domaine de Cantoisseau

Tresses (33370)

25 août 2013 SCI CHAGNES

PA n°03353513Z0004 Terminé

Chem de Bibonne

Tresses (33370)

20 sept. 2013

PA n°03353515Z0001 Autorisé

Chem du Moulin

Tresses (33370)

19 mai 2015 GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PA n°03353515Z0002 Autorisé

avenue du Desclaud

Tresses (33370)

19 mai 2015 GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PA n°03353515Z0003 Autorisé

28 avenue des Ecoles

Tresses (33370)

06 juin 2015

Autres types d'autorisations à Tresses

Permis de construire à Tresses

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12 autorisations