Permis d'aménager n° 03353513Z0004 à Tresses, Chem de Bibonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 03353513Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353513Z0004 porte sur un projet situé Chem de Bibonne.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1553, C 1078, C 856. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353513Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 1553, C 1078, C 856 à Tresses (33370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.