Permis d'aménager n° 03353513Z0002 à Tresses, Av Des Trois Lieues Domaine De Cantoisseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PA n° 03353513Z0002
Demandeur
SCI CHAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03353513Z0002, délivré le 25 août 2013 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Des Trois Lieues Domaine De Cantoisseau. SCI CHAGNES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2528. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Tresses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Cantoisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414809764
- SIRET
- 41480976400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353513Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |