Permis d'aménager n° 03353513Z0002 à Tresses, avenue des Trois Lieues Domaine de Cantoisseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PA n° 03353513Z0002
Demandeur
SCI CHAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03353513Z0002, délivré le 25 août 2013 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue des Trois Lieues Domaine de Cantoisseau. SCI CHAGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 2528. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Trois Lieues, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Tresses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2013.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Cantoisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAGNES, dont l'adresse déclarée est à Tresses. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CHAGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414809764
- SIRET
- 41480976400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353513Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 2528 à Tresses (33370)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Trois Lieues à Tresses (33370)
L’autre dossier recensé avenue des Trois Lieues depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.