Permis d'aménager n° 03353313P0001 à Toulenne, La Tourte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03353313P0001
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353313P0001 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un projet situé La Tourte. Le projet est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Toulenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tourte
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468483
- SIRET
- 41946848300021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREON (33670)
Autres dossiers de GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |