Permis d'aménager n° 03353317P0001 à Toulenne, 28 Bi Rue Des Pins Francs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 03353317P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353317P0001 porte sur un projet situé 28 Bi Rue Des Pins Francs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B223. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Toulenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULENNE (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353317P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |